Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre d’une part, la Société CYNCITY, ayant son siège social 10 Chemin des Grands Heurts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 947983920 et au Répertoire des métiers sous le numéro 94798392000010 de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Yvelines, représentée par Roxane DUCLOYER en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après « la Société » ou « l’éducateur ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une ou plusieurs prestations de la Société (ci-après « le client »).

A défaut de la signature de ce document, les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec l’éducateur.

La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement en utilisant l’adresse cyncityeducation@gmail.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales définissent l’ensemble des dispositions contractuelles communes aux différentes prestations commercialisées par la Société proposées sur le site cyncity.fr, telles que les prestations d’éducation canine, de rééducation, cours collectifs ou atelier PECCRAM.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services (prestations), et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Cyncity – Roxane DUCLOYER. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande.

Cyncity – Roxane DUCLOYER se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) du service. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Cyncity – Roxane DUCLOYER à l’adresse suivante : http://cyncity.fr .

Cyncity – Roxane DUCLOYER s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en les faisant signer par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Cyncity – Roxane DUCLOYER constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Tarifs et services

Les prix des Services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.  L’éducateur s’engage à honorer les rendez-vous prévus. Cependant, s’il venait à ne pas être en mesure d’assurer le cours, l’éducateur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date pour le report.

Certains services peuvent faire l'objet d'un devis préalable.
Les déplacements dans un dans un périmètre de 10 kilomètres en partant de Andrésy sont inclus dans le prix total du devis.  
Au-delà, il faudra compter 0€50 du kilomètre, aller/retour .
Les CGV sont reconduites tacitement à chaque nouveaux rendez-vous.

Les prestations proposées par Cyncity – Roxane DUCLOYER sont soumises à une simple obligation de moyens : Cyncity – Roxane DUCLOYER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses chien(s).
Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Cyncity – Roxane DUCLOYER, mais aussi aux réactions propres au chien, individu à part entière, avec sa personnalité propre et sa sensibilité.

Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au client des principes éducatifs. Dans ces conditions Cyncity – Roxane DUCLOYER ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.
En cas de non-respect des consignes données par Cyncity – Roxane DUCLOYER, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.

 

Article 4 : Retards

Annulation de cours
•    Toute séance non décommandée 24h à l’avance sera considérée comme due et donc décomptée du forfait s’il y a un forfait en cours, sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
•    L’éducateur s’engage à honorer les rendez-vous prévus. Cependant, s’il venait à ne pas être en mesure d’assurer le cours, l’éducateur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date pour le report.
•    L’éducateur se réserve le droit de reporter une séance en cas de fortes intempéries ou de conditions ne permettant pas de garantir la sécurité et la santé du client ou de son chien. Il lui proposera une autre date pour le report de la séance.

Retards
•    En cas de retard du client, le cours finira quand même à l’heure prévue initialement, et ce pour permettre à l’éducateur d’arriver à l’heure à ses rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être reporté.
•    En cas de retard de l’éducateur, le cours pourra se finir plus tard, se faire en deux fois, être reporté ou le retard pourra être ajouté au bout d’une des séances suivantes.

Article 5 : Règlement

• Les cours doivent être payé le jour même, par virement ou chèque.

• Les forfaits peuvent être payés en deux fois maximum.
  
  Forfaits

• A l’issue du bilan, le client peut choisir de rester sur des cours à l’unité ou de prendre un forfait.

• Les forfaits sont valables un an à compter de la date du premier rendez-vous.

• Le client peut fixer le rythme des séances à sa convenance. Il est recommandé d’en faire au moins une par mois.

• Le passage d’un forfait au forfait supérieur peut se faire par paiement de la différence entre les deux lors du dernier cours du premier forfait.

• Le passage au forfait inférieur est impossible.

• Les forfaits achetés ne peuvent pas être remboursés. En cas d’impossibilité de continuer avec l’éducateur, nous vous proposons d’offrir les cours restants à la personne de votre choix. La cession n’est possible qu’une seule fois (la personne à qui vous cédez vos cours ne pourra pas les céder à quelqu’un d’autre à nouveau). Vous pouvez également les offrir à une association partenaire pour contribuer à la rééducation des chiens pris en charge par l’association.

• En cas de fermeture obligatoire décidée par les autorités, la durée du forfait sera prolongée de la durée de la fermeture imposée.

En cas d’incapacité définitive de la société à assurer les prestations ou en cas de fermeture, le client pourra être remboursé au prorata des prestations restant à fournir

Article 6 : Clauses sanitaires concernant le chien 

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.
Les chiens atteints de maladie contagieuse ne peuvent bénéficier des prestations avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non-contagion.

Le Client s’engage à avertir Cyncity – Roxane DUCLOYER dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.
Si Cyncity – Roxane DUCLOYER juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours de travail pour le chien ou les autres individus, elle en avertit le client et suspend la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

 

Article 7 :  Limites d’intervention 

Cyncity – Roxane DUCLOYER se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• Cyncity – Roxane DUCLOYER juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles du chien.

• Si le Chien est malade.

• Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.

• Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Cyncity – Roxane DUCLOYER et son environnement.

• Si la distance d'intervention est jugée trop importante pour une prestation en présentiel. Il sera alors proposé une prestation à distance.

• Si Cyncity – Roxane DUCLOYER juge qu'elle est arrivée à la limite de ses compétences.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Cyncity – Roxane DUCLOYER, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 7 : Obligations du client 

Le Client s’engage à mettre à disposition de Cyncity – Roxane DUCLOYER tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous.

Lors des séances, le chien doit être tenu en laisse, sauf indication contraire Cyncity – Roxane DUCLOYER dans le cadre du travail en cours.

Le Client est reconnu comme le détenteur du chien. Lors des prestations, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une sociabilisation suffisante envers son environnement et les individus le composant.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Le Client sera responsable de son chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur la prestation.

  

Article 8 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 9 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

 

Article 10 : Assurances 

Cyncity – Roxane DUCLOYER est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MAIF.